07/03/18

Règlement REACH : êtes-vous prêts pour la dernière échéance ?

visuel-reachLe cabinet FIDAL s’associe à la CCI Innovation Bretagne le 26 mars prochain dans le cadre de cet atelier.

Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) est en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Ce règlement européen REACH impose à tous les fabricants et importateurs de substances (y compris les substances importées sous forme de mélange) à plus d’1 tonne par an, d’enregistrer ces substances auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Les substances les plus dangereuses (CMR, par exemple) et fabriquées ou importées à plus de 100 tonnes /an doivent déjà être enregistrées, pour pouvoir être mises sur le marché. Le règlement REACH a prévu trois échéances d’enregistrement pour les substances ayant été pré-enregistrées.

La dernière échéance du 31 mai 2018 concerne les substances fabriquées ou importées même en très petite quantité (entre 1 et 100 tonnes/an)Si celles-ci n’ont pas été enregistrées avant le 1er juin 2018, elles ne pourront plus être mises sur le marché. Cette échéance concerne essentiellement des petites entreprises.

Vous êtes concernés ? Participez à notre atelier qui se déroulera le 26 mars 2018 à la CCI Ille et Vilaine. 

AU PROGRAMME : 

  • 8h45 – 12h30 :  Point sur le Règlement Reach, ses enjeux, la procédure d’enregistrement, les échéances, la communication dans la chaine d’approvisionnement, les fiches de données de sécurité, les substances dans les articles. Mais aussi d’évoquer les bonnes pratiques, les sanctions encourues et la jurisprudence récente. Une intervention sur l’éco-conception et la réglementation Reach est également prévue. Plusieurs entreprises partageront leur expérience avec vous.  
  • 14h00 – 16h00 : rendez-vous individuels avec Madame Gaëlle DUFFORT, Experte de l’INERIS / Helpdesk REACH.

INSCRIPTION ET PROGRAMME COMPLET

Dorothée Courilleau, avocat en droit de l’environnement, interviendra au cours de l’atelier sur « Les sanctions ; retours d’expériences, premières jurisprudences et bonnes pratiques ».

Pour découvrir le programme complet, RDV ici

Inscriptions ici

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