13/02/18

Objectif 2018 : apprivoiser le nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) (épisode 1)

FIDALSouvent promise, régulièrement annoncée et repoussée, la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est bel et bien réelle depuis le 31 décembre 2017. Mais un impôt peut en cacher un autre … Dès le 1er janvier 2018, l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) lui a succédé ! Quelles conséquences immédiates tirer de la suppression de l’ISF et que faut-il retenir aujourd’hui pour se familiariser avec l’IFI ?

L’IFI est un nouvel impôt :

  • qui frappe les biens et droits immobiliers détenus par le redevable directement ou indirectement via une ou plusieurs sociétés ou organismes (sous réserve de certaines exclusions d’une part, et de l’exonération de l’immobilier professionnel, d’autre part), 
  • et qui est dû par les personnes physiques dont le patrimoine immobilier net imposable apprécié au niveau du foyer du redevable est, au 1er janvier de l’année, supérieur à 1 300 000 €.

Ce nouvel impôt reprend néanmoins de nombreuses règles issues de l’ISF et qui sont largement connues. Ainsi, le barème de l’IFI, la réduction pour dons, le dispositif du plafonnement de l’IFI, le dispositif anti-abus « cash-box » ou encore les modalités de contrôle et contentieux sont des sujets qui ne méritent pas de s’y attarder.

  • Quelles conséquences immédiates tirer de la suppression de l’ISF ?

Déjà, et depuis le 2 janvier 2018, il est possible de demander le remboursement total de la créance de bouclier fiscal !

Même si l’ISF est supprimé, les contribuables ayant conclu un pacte Dutreil ISF et à ce titre souscrit un engagement collectif de conservation restent liés par cet engagement dans le délai de reprise de l’ISF, sous peine de s’exposer à une remise en cause de leur exonération. Continuera en particulier de s’imposer à eux l’exigence de conservation minimale de six ans.

Des dispositions ont par ailleurs été prévues par le législateur pour permettre l’imputation des souscriptions ouvrant droit à la réduction ISF-PME (aujourd’hui supprimée) et des dons éligibles à la réduction ISF-dons réalisés en 2017 sur l’IFI dû au titre de l’année 2018.

Enfin, en pratique, en matière d’obligations déclaratives de l’IFI, les futurs redevables mentionneront désormais la valeur brute et la valeur nette taxable des actifs imposables sur la déclaration annuelle d’IR (déclaration n° 2042) et joindront à cette déclaration des annexes conformes à un modèle établi par l’administration, sur lesquelles ils évalueront lesdits actifs.

  • Quels sont les « nouveaux » points d’attention de l’IFI ?

Les modalités de détermination de la base de ce nouvel impôt auront pour conséquence de faire sortir du champ d’application de l’IFI des personnes physiques hier redevables de l’ISF. Mais s’il y a des gagnants de la réforme il y a aussi des perdants, notamment certains non-résidents.

De plus, l’assiette de l’IFI est réduite aux biens et droits immobiliers, à l’exception de ceux affectés par le propriétaire à sa propre activité professionnelle, et de de ceux détenus directement ou indirectement par la société ou l’organisme dont est membre le redevable et affectés soit à l’activité opérationnelle de cette structure, soit à l’activité opérationnelle d’une société du groupe sous certaines conditions. Ces nouvelle règles peuvent se révéler en pratique délicates à mettre en œuvre.

Concernant les règles d’évaluation des biens taxables, nous retrouvons des dispositions tirées des règles d’ISF auxquelles s’ajoutent de nouvelles mesures anti-abus propres à l’IFI applicables à certaines dettes, lesquelles mériteront un éclairage particulier.

S’agissant du passif déductible, toutes les dettes ne pourront pas être déduites compte tenu des « nouvelles » règles destinées à contenir les éventuels abus.

Enfin, aux biens et droits immobiliers professionnels exclus de l’assiette de l’IFI, il convient d’ajouter ceux exonérés car affectés à l’activité professionnelle principale du redevable ainsi que les bois et forêts et les biens agricoles exonérés sous conditions.

Chaque semaine, nos experts fiscalistes reviendront sur ces points qui méritent une attention particulière et doivent conduire à des interrogations spécifiques. Dès la semaine prochaine, nous nous intéressons aux perdants de la mise en place de l’IFI : les non résidents.

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