21/02/18

Droit de l’environnement – lettre d’information février 2018

Energies renouvelables : 10 propositions pour « libérer » l’éolien !

Afin d’accélérer la montée en puissance de la filière éolienne et libérer ces projets de certaines contraintes, un groupe de travail « éolien » a été instauré le 20 octobre 2017 par Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire.

Le 18 janvier, en clôture de ses travaux, ce groupe de travail a annoncé 10 mesures pragmatiques visant à favoriser le développement des énergies renouvelables. Il s’agit de :

  • Accélérer le traitement des contentieux relatifs aux parcs éoliens terrestres et à leurs ouvrages connexes : en faisant des cours administratives d’appel les juges de premier et dernier ressort de ces contentieux.
  • Simplifier le contentieux en figeant automatiquement les moyens (de légalité externe ou interne) au bout de 2 mois. Il s’agit d’éviter que le traitement des contentieux soit retardé par les échanges de multiples mémoires par les parties.
  • Clarifier les règles pour les projets de renouvellement (« repowering ») des parcs en fin de vie, via une instruction ministérielle.
  • Renforcement de la motivation des avis conformes et réévaluation des zones propices au développement de l’éolien.
  • Suppression de l’approbation d’ouvrage électrique pour les ouvrages électriques interéoliens et les raccordements des parcs éoliens à terre et en mer.
  • Equiper la moitié des mâts d’un parc d’un balisage clignotant à un éclairage fixe.
  • Mieux intégrer l’éolien dans les paysages.
  • Faire évoluer la répartition de l’IFER éolien pour « intéresser » les communes aux projets éoliens.
  • Travailler à un « guide des bonnes pratiques » entre développeur éolien et collectivité.
  • Créer un réseau national d’accompagnement des collectivités.

Il est prévu que ces différentes mesures soient portées par plusieurs textes réglementaires (futur décret sur l’autorisation environnementale, instruction ministérielle) et législatifs (projet de loi ESOC) en cours d’élaboration et dont l’adoption devrait s’échelonner entre le printemps et l’automne 2018 (prochaine loi de finance).

Pour lire la lettre d’information dans son intégralité, cliquez ici

Lire aussi :
Droit de l’environnement – lettre d’information janvier 2018
Droit de l’environnement – newsletter décembre 2017


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