05/02/18

Brexit : et maintenant ?

BrexitComme prévu, le Conseil européen du 15 décembre dernier a donné son aval au rapport conjoint de la Commission et du Royaume-Uni sur l’état d’avancement de la phase 1 des négociations de sortie et le Conseil des Ministres a adopté à la fin du mois janvier les directives de négociation complémentaires permettant à la Commission de finaliser un accord avec le Royaume-Uni sur les conditions de sortie et de rédiger un projet d’accord. Pour leur part, la Chambre des Communes et la Chambre des Lords poursuivent l’examen du projet de loi sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE.  Les travaux ont enfin repris à Bruxelles au niveau technique le 16 janvier dernier et se poursuivent au début de ce mois de février.

Pour les entreprises, cela signifie-t-il que l’horizon s’est éclairci ? La réponse doit être nuancée pour au moins trois raisons :

  • L’accord du mois de décembre a réglé, sur le plan des principes, les questions budgétaires et des ressortissants. Espérons que la rédaction des textes ne réservera pas trop de mauvaises surprises. Tel n’est pas le cas de la question irlandaise. On a pu lire dans la presse des commentaires selon lesquels le Royaume-Uni s’alignerait sur les règles européennes pour éviter une frontière entre les deux Irlande. C’est très optimiste.  En fait personne ne sait comment maintenir l’application en Irlande du Nord des règles du marché intérieur et de l’Union douanière qui sont nécessaires pour la coopération entre les deux parties de l’ile et la survie du Good Friday Agreement. N’oublions pas que la Common Travel Area avait été établie avant l’adhésion simultanée de l’Irlande et du Royaume-Uni à l’UE. Compte tenu des positions prises par le parti unioniste dont Theresa May a impérativement besoin pour sauvegarder sa majorité aux Communes, c’est un défi proche de la quadrature du cercle et sa solution éventuelle nous promet des heures difficiles compte tenu de l’hypersensibilité de l’interface entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni. Il faudra bien qu’il y ait une frontière quelque part et elle ne peut pas être entre la république d’Irlande et le reste de l’UE.
  • La perspective d’un accord sur une période de « transition » qui durerait jusqu’à la fin 2020, échéance du cadre financier pluriannuel actuel,  est une bonne nouvelle pour les entreprises. Elle leur donnera un peu plus de temps pour se préparer aux conséquences économiques, commerciales et logistiques du Brexit. Durant cette période qui débutera le 30 mars 2019, date à laquelle le Royaume-Uni sortira institutionnellement de l’UE, ce dernier devra continuer pendant 21 mois à se comporter comme un Etat membre classique respectant le droit communautaire, mettant en œuvre les arrêts de la Cour de Justice et contribuant au budget sans avoir aucun droit à se faire entendre et encore moins à voter. Cette solution est frappée au coin du bon sens. Mais les malentendus sont déjà apparents. Le gouvernement britannique utilise officiellement le terme « implementation» (mise en œuvre) pour qualifier ce que l’UE dénomme « transition ». Cela reflète un problème de fond que vient d’illustrer la récente prise de position de Theresa May qui vient de mettre en cause, depuis Pékin, la libre circulation des personnes durant cette période de transition. C’est un coup majeur donné au principe du respect des quatre libertés défendu par l’UE. Il faut aussi garder à l’esprit l’épisode de décembre dernier à la Chambre des Communes lors duquel le premier Ministre britannique a été mis en minorité par une alliance improbable entre partisans d’un Brexit dur et partisans d’un abandon du Brexit qui, conjointement, ont obtenu l’insertion d’une clause par laquelle le Parlement devra adopter un texte spécifique pour valider l’accord de sortie avec l’Union Européenne. En d’autres termes, une majorité de circonstances pourrait très bien bloquer l’accord de sortie avec l’UE, avec comme objectif pour certains de forcer une sortie sans accord, et pour d’autres de forcer l’UE à prolonger la période de négociation au titre de l’article 50, le Royaume-Uni restant un Etat membre pour une durée supplémentaire avec l’accord unanime des 27. C’est a priori assez peu réaliste pour de nombreuses raisons, mais compte tenu de l’historique du dossier ce n’est pas improbable non plus.
  • Dans le courant du mois de mars prochain, le Conseil des Ministres de l’UE adoptera les directives de négociation que la Commission devra respecter en vue de trouver un accord avec le Royaume-Uni sur le cadre des relations futures UE/UK. Les lignes rouges établies par le gouvernement britannique condamnent le Royaume-Uni à un accord de libre-échange type Canada, très apprécié par ce dernier dont les relations avec l’UE étaient gouvernées par les engagements dans le cadre de l’OMC mais qui est évidemment très loin de ce que le marché unique offre aux entreprises britanniques en matière de libre circulation des marchandises ou des services. Le patronat britannique a récemment demandé que son pays continue à participer à l’Union douanière. Ce n’est pas une solution à ses problèmes d’accès au marché intérieur et elle ne règle rien en matière de commerce des services. La Turquie est en Union douanière avec l’UE ; cela ne signifie pas qu’elle participe au marché intérieur et, par rapport à un accord de libre-échange, elle a perdu le contrôle de sa politique commerciale. Il est douteux que le Royaume-Uni suive une telle voie. Les premiers échanges un peu approfondis intervenus au cours de ces derniers jours confirment que la partie sera difficile. L’Union européenne souhaite garder, à juste titre, toute son indépendance et sa souveraineté sur le plan législatif, préserver le rôle de la Cour de Justice dans l’interprétation des textes et établir un « level playing field » avec le Royaume-Uni pour interdire toute compétition déloyale de la part du Royaume-Uni. Ce dernier « wants its cake and eat it » c’est-à-dire en bon français « le beurre et l’argent du beurre ». Ce n’est pas possible. La partie sera donc très serrée et une crise est très probable.

Plus que jamais, les entreprises doivent être très vigilantes et continuer à se préparer à des situations totalement imprévisibles et irrationnelles dans la parfaite continuation de ce qui nous amené au Brexit.

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