17/01/18

L’OCDE publie une carte interactive de la mise en œuvre des mesures BEPS dans le monde

Rénovation du dispositif de lutte contre la fraude fiscaleOn ne présente plus le projet Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) de l’OCDE et du G20. Lancé en 2013, ce projet vise à faire évoluer la fiscalité internationale en dotant les Etats d’outils normatifs pour lutter contre les pratiques d’optimisation fiscale dans des domaines aussi variés que complexes (intérêts et charges financières, instruments et entités hybrides, prix de transfert, etc.).

Les travaux conséquents de l’OCDE et de ses partenaires sur ces différents sujets ont abouti à des recommandations pratiques en 2015 que les Etats de l’OCDE et du G20 se sont engagés à mettre en œuvre rapidement.

Afin de donner au projet une portée réellement mondiale, et notamment de toucher des pays en développement, les pays non membres de l’OCDE et du G20 ont été invités à participer à l’implémentation des normes minimales préconisées par l’OCDE. A ce jour plus de 100 pays sont membres de ce « cadre inclusif ». Les normes minimales à mettre en place par ces pays sont au nombre de 4 et doivent permettre d’améliorer la transparence fiscale, via les échanges des rescrits fiscaux (les fameux rulings) et des déclarations pays par pays entre administrations, de lutter contre l’utilisation abusive des conventions fiscales et d’améliorer le règlement des différends fiscaux.

Parallèlement au projet BEPS, l’OCDE a mis en place des normes de transparence fiscale. Le cadre de transparence proposé par l’OCDE est désormais extrêmement abouti avec un échange automatique de données financières, fiscales, comptables entre Etats. Là encore, les normes de transparence mises en place sont ouvertes au plus grand nombre.

Il est intéressant de constater que, outre ces efforts d’inclusion, l’OCDE fait désormais également un travail de pédagogie.

L’avancement du cadre de transparence et les efforts conséquents de l’OCDE dans le suivi de ces normes depuis plusieurs années sont en effet à peu près passés inaperçus, notamment du fait de la lourdeur et la complexité des rapports de suivi de cet organisme.

La carte interactive proposée récemment par l’OCDE permet en un coup d’œil de prendre connaissance de l’état d’avancement des normes minimales BEPS et des normes en matière d’échange d’informations. Des codes couleur indiquent ainsi le respect ou non des recommandations OCDE. Il est possible, en cliquant sur la juridiction d’intérêt, de visualiser son avancée en matière d’implémentation des normes BEPS et de transparence. Ce travail permet en outre d’exercer une pression sur les Etats. Accessible, l’information sur leur avancée ou leur retard dans la mise en place de ces normes est de fait plus visible.

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