29/01/18

Le Brexit : une opportunité d’optimisation de votre régime matrimonial !

big-ben-2Vous étiez avec votre conjoint installé au Royaume Uni et vous réfléchissez à votre retour en France… Et si vous profitiez de l’occasion pour repenser à moindre coût votre organisation patrimoniale en vue de transmissions futures ou pour mieux protéger votre conjoint ?

Le retour en France d’un couple de français mariés sans contrat de mariage et qui était établi précédemment au Royaume Uni peut être l’occasion d’une réflexion sur le régime matrimonial des époux.

A condition d’être menée à temps, c’est-à-dire en amont du retour effectif en France, cette réflexion peut permettre une adaptation du régime matrimonial du couple conforme aux objectifs recherchés (meilleure protection du conjoint, séparation des patrimoines…) et en évitant la procédure de droit français prévue pour les changements de régime matrimonial.

Peuvent ainsi potentiellement être évités :

  • L’exigence d’un acte notarié pour la rédaction de la convention matrimoniale ;
  • Le respect d’une procédure d’homologation judiciaire de la convention matrimoniale notamment en présence d’enfants mineurs ;
  • L’exigence d’une information préalable des enfants majeurs du couple ;
  • Le respect de l’écoulement d’un délai de deux ans depuis le mariage pour changer de régime matrimonial.

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Brexit – Accord sur les conditions de sortie


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