07/11/17

Les groupes associatifs, une réalité diversifiée et protéiforme – Quels enjeux juridiques, sociaux et fiscaux ?

associationL’évolution des besoins, toujours plus complexes à satisfaire, et nécessitant une approche pluridisciplinaire et spécialisée, les questions liées au financement des activités, la pression des tutelles, conduisent les associations à se développer au sein de « groupes » à géométrie variable.

Ces groupes nécessitent une analyse juridique, fiscale et sociale approfondie pour éviter que les risques en ces domaines ne viennent compromettre gravement leur efficacité opérationnelle. Un « groupe associatif » ne répond pas à une forme juridique particulière.

On peut le définir comme suit : « Un groupe associatif est un ensemble de plusieurs personnes morales, dont au moins une association (ou une fondation ou un fonds de dotation), constitué dans un but de coopération, ou de complémentarité, en lien avec l’objet statutaire de la ou des associations (ou une fondation ou un fonds de dotation), y participant ».

L’existence d’un groupe ainsi défini induit donc des interactions entre les personnes morales y participantes, lesquelles entraînent des effets juridiques. Il faut les répertorier, en amont de la constitution du groupe, ou de toute nouvelle interaction au sein d’un groupe constitué, sauf à s’exposer à des risques juridiques, fiscaux ou sociaux, voire pénaux…

  1. Les interactions structurelles

La prise de participation dans une société, relève de cette nature.

De même, le fait pour une association de devenir membre d’un autre organisme ou d’un groupement de moyens ou de coopération, ou de toute autre personne morale, constitue une telle interaction.

Ces interactions ont des finalités politiques (disposer d’un pouvoir de décision, concrétiser un lien, former une « unité » face à des tiers) et/ou des finalités patrimoniales (détention d’un capital, d’immeubles au travers d’une SCI,…)

Il faut vérifier :

  • La capacité juridique de l’association à créer une telle interaction
  • La nature des dispositions contractuelles ou statutaires à rédiger pour obtenir l’effet recherché (organisation du pouvoir, sécurisation patrimoniale,…)
  • L’efficience des clauses organisant la gouvernance
  • Les incidences fiscales (participation active ou non, risque de « contagion lucrative », simple détention patrimoniale, existence de relations privilégiées, régime fiscal des revenus générés,…)
  • S’agissant du droit du travail, on sera vigilant quant au statut de l’éventuel salarié représentant l’organisme au sein de la structure liée.
  1. Les interactions fonctionnelles

Elles répondent à l’objet même de la constitution du groupe. Il s’agit de prestations de services, de « mutualisations » de personnels, d’ échanges, ou, plus rarement de livraisons de biens, donnant lieu à des flux financiers, ou non (« troc »). Ces prestations doivent être conformes à l’objet de l’organisme qui les réalise, donner lieu à des conventions écrites, et être analysées au regard de la fiscalité.

On rappelle à cet égard que les activités lucratives non révélées (dites occultes) font l’objet d’un délai de prescription porté à 10 ans… On veillera à ce que les coûts de ces prestations soient supportés par la structure qui en bénéficie, et, lorsqu’elles engagent la responsabilité de l’organisme prestataire, soient assurées.

La TVA, dont le coût serait de nature à remettre en cause l’équilibre économique des prestations rendues au sein du groupe est aussi un sujet essentiel et les conditions d’exonération doivent être impérativement vérifiées avec soin.

S’agissant des « mutualisations » de personnels, la plus grande attention est de mise, au regard du droit du travail, afin d’éviter notamment le risque pénal, lié au délit de prêt de main d’œuvre illicite.

Ainsi, seule une analyse sans concession permettra de sécuriser les groupes existants ou en projet pour plus d’efficience, et de sécurité juridique, fiscale et sociale.

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