22/11/17

Brexit : un nouveau siège pour l’Agence européenne des médicaments et l’Autorité bancaire européenne

Au terme d’un vote à bulletin secret intervenu le 20 novembre 2017, les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 ont choisi Amsterdam pour accueillir le siège de l’Agence européenne des médicaments (EMA), et Paris pour celui de l’Autorité bancaire européenne (EBA).

Le résultat des votes a déjoué tous les pronostics. Si la candidature de Lille pour accueillir l’EMA était considérée comme l’une des plus sérieuses, Paris semblait avoir bien peu de chances, face à Francfort notamment, pour remporter celui de l’EBA.

Une procédure de sélection simple et rapide

Le sujet étant sensible et suscitant de nombreux appétits, il était important que le processus décisionnel soit défini aussi précisément que possible, et soit tout à la fois équitable et transparent, afin de préserver l’unité affichée par les 27 en réponse au Brexit, et de limiter les tensions internes.

La procédure, arrêtée le 22 juin 2017 par les 27 Etats membres restant post-Brexit, reposait sur l’organisation d’un appel d’offres, auquel les villes candidates ont pu répondre jusqu’au 31 juillet 2017.

La Commission a ensuite procédé à une évaluation de ces candidatures à l’aune des six critères approuvés par les 27. Cette évaluation, destinée à éclairer le débat politique en marge de la session du Conseil des affaires général du 17 octobre ainsi que la décision prise ce lundi 20 novembre, se devait d’être objective, sans pondération des critères.

Est ensuite intervenu le vote à plusieurs tours par attribution de points et à bulletin secret.

Deux séances de vote ont eu lieu le 20 novembre, la première pour l’EMA, la seconde pour l’EBA, étant précisé qu’un même pays ne pouvait accueillir sur son territoire les deux agences européennes.

L’importance de critère de continuité de l’activité

Lors de la publication de son évaluation des candidatures à l’aune des 6 critères retenus par les 27, la Commission s’est bien gardée d’établir un classement.

Elle a néanmoins insisté sur l’importance des éléments de nature à assurer la pérennité des activités des agences pendant la phase de relocalisation et à échéance immédiate.

Pour l’EBA, la continuité supposait en particulier l’accessibilité en un temps réduit depuis Londres et de nombreuses autres capitales.

Ce critère était satisfait pour  les trois villes en lice à l’issue du 1er tour de scrutin – Paris, Francfort et Dublin. Après l’élimination de Francfort, qui accueille déjà la Banque Centrale Européenne, c’est finalement par tirage au sort que Paris l’a emporté sur Dublin.

S’agissant de l’EMA, la continuité supposait, avant tout, une capacité à retenir les 900 salariés de l’agence (contre seulement 190 pour l’EBA).

L’EMA avait en effet tiré la sonnette d’alarme à l’issue d’une enquête menée auprès de ses salariés, d’où il ressortait que le taux de rétention des salariés de l’agence pourrait varier entre plus de 80% et moins de 30% pour les villes les moins attractives.

Les trois villes en lice à l’issue du premier tour de scrutin le 20 novembre – Copenhague, Amsterdam et Milan, faisaient partie du groupe des villes jugées les plus attractives, avec une moyenne de 65% de taux de rétention.

Après l’élimination de Copenhague, c’est par un tirage au sort qu’Amsterdam l’a emporté face à Milan. Mais, le hasard fait bien les choses, puisque Amsterdam avait été littéralement plébiscitée par les salariés de l’EMA, avec un taux de rétention de 81%.

Fruit d’une combinaison de critères objectifs, de tractations politiques, et de chance, le résultat met un terme à la bataille féroce que se sont livré les 23 villes candidates, dans des conditions qui prêtent peu à discussion. En ce sens, on peut considérer, avec Donald Tusk, que « le véritable vainqueur du vote est l’UE à 27 ».

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