07/07/17

Effets du Brexit : Michel Barnier confirme les analyses de FIDAL

michelbarnierLe négociateur européen en charge du Brexit, Michel Barnier, a fait un discours intéressant devant le Comité Economique et Social Européen le 6 juillet dans lequel il confirme les analyses que le cabinet FIDAL présente à ses clients depuis plusieurs mois sur les conséquences du Brexit en matière de commerce. Le texte de ce discours figure en annexe à ce blog.

En bref :

– quelle que soit la solution trouvée pour les relations à l’avenir entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, le commerce ne se fera pas « sans friction » pour les marchandises par rapport à la situation actuelle au sein du marché unique ;

– il ne peut pas y avoir de participation au marché unique secteur par secteur. Il cite à titre d’exemple l’industrie automobile et les services financiers. Il aurait aussi pu mentionner le numérique ou l’aviation civile.

– l’Union Européenne maintiendra sa pleine souveraineté pour décider de ses règles. Il s’agit là aussi bien des normes applicables aux produits pour en assurer la libre circulation que des règles qui permettent la libre prestation de services au sein du marché unique.

Dans ce contexte, FIDAL confirme sa recommandation aux entreprises qui commercent avec le Royaume-Uni, ou y possèdent des filiales ou des établissements, de procéder à une analyse de risque en ce qui concerne le développement de leurs activités de façon à mettre en place les procédures ou à prendre les décisions d’adaptation qui s’imposent en prenant comme hypothèse de travail une rupture claire des relations par rapport à la situation actuelle. Rappelons que l’ensemble des textes de compétence européenne (directives, règlements etc…) restera, dans un premier temps, applicable sur le territoire du Royaume-Uni en tant que loi britannique mais que dès la sortie du Royaume-Uni les dispositions transfrontières de ces textes ne seront plus d’application. Le Royaume-Uni sera devenu un pays tiers dont certaines législations seront, pour un temps, identiques à celles de l’Union, mais on peut cependant s’attendre à ce que dans un délai rapide ces législations revues par le législateur britannique divergent par rapport à la législation européenne.

Parmi les nombreux sujets couverts par le droit communautaire, FIDAL a notamment identifié les questions suivantes pour lesquelles les entreprises doivent se préparer ou qu’elles doivent suivre attentivement :

  • La mise en place de procédures douanières et leurs conséquences logistiques ;
  • Les normes et standards ainsi que des questions telles que la réglementation Reach ;
  • La sortie du Royaume-Uni du système commun de la TVA (statut d’Etat tiers) ;
  • Les conditions de la libre prestation de services transfrontières, le droit d’établissement ;
  • La gestion du statut des travailleurs détachés et expatriés ;
  • Le droit de la concurrence ;
  • Les questions de propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles) ;
  • Les données personnelles ; Etc.

Les avocats spécialisés dans ces secteurs sont à la disposition des entreprises pour les accompagner dans leurs analyses et les assister dans leurs décisions de gestion de cette nouvelle donne dans la relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

Retrouvez ici le commentaire du discours de Michel Barnier dans son intégralité :brexit_barnier_cese_06072017_sourcecommission

Hervé Jouanjean
Of Counsel – ancien Directeur Général à la Commission Européenne, Vice-Président de Confrontations Europe

Lire aussi :
Véritable succès pour le Grand Rendez-Vous FIDAL Brexit !
Brexit – Le livre blanc sur la grande loi d’Abrogation : vers un environnement juridique prévisible au Royaume-Uni


Mots-clés : , ,


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *