28/07/17

Droit de l’environnement – Newsletter Août 2017

IED : Mise à jour du Guide du Ministère et de la terminologie
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a mis en ligne une nouvelle version de son « Guide de mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles ». Y sont intégrés de nouveaux éclairages notamment sur la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD), la demande de dérogation, la notion de modification substantielle, ou encore le réexamen périodique.

Par ailleurs, un arrêté du 29 mai 2017 modifie l’arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive IED, pour y introduire les définitions des notions suivantes, issues de ladite directive : « substance », « norme de qualité environnementale », « inspection environnementale », « composé organique volatil ». (« Guide de mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles », juillet 2017 ; Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l’arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), JO n° 0161 du 11/07/2017).

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