27/06/17

FIDAL et Amplitude dévoilent leur enquête sur les attentes des entreprises en matière de réforme du code du travail

enquete_code-du-travail_couverture_page_01FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France, et Amplitude, cabinet conseil en management des Hommes, publient aujourd’hui les résultats de leur enquête consacrée aux attentes des entreprises en matière de réforme du code du travail, projet phare du nouvel exécutif. Réalisée auprès d’environ 200 décideurs, issus entre autres des Directions générales, DRH et DAF, cette enquête prend le pouls des entreprises françaises de tous secteurs et toutes tailles afin de déterminer si leurs attentes coïncident avec les projets souhaités par le nouveau Président et le gouvernement.

L’analyse de l’enquête permet de tirer plusieurs enseignements, dont voici les principaux :

  • Le futur gouvernement devra, en priorité, sécuriser la rupture du contrat de travail et simplifier la représentation du personnel

Selon 84,1% des répondants, la sécurisation de la rupture du contrat de travail apparaît comme la réforme prioritaire, notamment afin de rendre possible la pré-constitution des cas de rupture dans le contrat de travail. Parallèlement, 75,4% d’entre eux souhaitent également que soit réformée la procédure de licenciement des salariés protégés.

  • La majorité des récentes réformes mériterait d’être partiellement revue

Parmi les douze principales réformes en droit du travail, les répondants souhaiteraient que huit d’entre elles soient révisées. D’après 69,6% des répondants, deux réformes seraient à revoir en priorité : la création du Compte Personnel d’Activité (CPA) et la réforme des conseils de prud’hommes. A l’inverse, la généralisation de la complémentaire santé semble leur donner satisfaction.

  • Les récentes réformes sont globalement jugées difficiles à mettre en œuvre

Les personnes questionnées estiment celles-ci complexes à mettre en œuvre dans leur entreprise, à l’instar notamment du CPA (70,3%) et du licenciement économique (53%).

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  • Les récentes réformes ne sont pas toutes considérées comme positives par les entreprises

Seules quatre d’entre elles auraient un impact bénéfique sur la vie des entreprises. Sont notamment concernées la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche, prévue par la loi travail (65,6%), et la généralisation de la complémentaire santé (62,5%). A l’inverse, la réforme la plus négative pour l’entreprise est celle de la procédure prud’homale.

En conclusion, selon les auteurs de l’étude, le nouveau pouvoir exécutif devra prioritairement revoir la législation sur la représentation du personnel, en la simplifiant. Il s’agira de la pierre angulaire qui conditionnera le succès ou non de la reforme du droit du travail.

Les dirigeants et syndicats devront apprendre à partager certaines décisions lorsque le personnel est concerné. Aussi, le nouveau code ne devra pas se borner à donner la priorité à l’accord d’entreprise, il devra également en faciliter la négociation.


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