07/06/17

Concurrence – distribution : Lettre d’information mai 2017

Enquête 7Politiques économiques : quelles perspectives en droit de la concurrence ?  

Commission européenne, rapport final relatif à l’enquête sectorielle sur le commerce électronique, 10 mai 2017 Report on the monitoring exercise carried out in the online hotel booking sector by EU competition authorities in 2016 Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-671/15, 6 avril 2017

Nul n’est sans ignorer que le nom du nouveau Président de la République est déjà attaché à une réforme emblématique en droit de la concurrence.

En effet, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron », a conduit, notamment, au renforcement des pouvoirs d’enquête de l’Autorité de la concurrence et de la DGCCRF, à l’introduction de la procédure de transaction en matière de pratiques anticoncurrentielles, à la modification de la procédure de clémence et à l’instauration d’une obligation d’information préalable de l’Autorité de la concurrence sur les rapprochements entre centrales d’achat et/ou de référencement.

Le droit de la concurrence pourrait-il être un enjeu fort du prochain quinquennat ?

Pour lire la lettre dans son intégralité, cliquez ici

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