31/05/17

Droit de l’environnement – Newsletter mai 2017

Sites et sols pollués : La méthodologie nationale de gestion mise à jour
 Une note du 19 avril 2017 du ministère de l’environnement annonce la mise à jour de la méthodologie de gestion des sites et sols pollués de 2007. Cette méthodologie constitue un référentiel unique pour l’appréciation des situations de pollution par le préfet. Sur le plan formel, cette mise à jour se traduit par la substitution des guides méthodologiques annexés à la circulaire de février 2007, sans que cette dernière ne soit modifiée. Sur le fond, cette nouvelle méthodologie conserve les bases de celle de 2007 dont, en particulier, les démarches que sont l’Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM) et le Plan de Gestion (PG) détaillées dans la circulaire.

Elle procède toutefois à une actualisation de ces principes en tenant compte des nouveaux outils législatifs et règlementaires (dont notamment les nouveautés introduites par la loi ALUR), de l’évolution des techniques et des multiples retours d’expérience.

Pout lire la lettre d’information dans son intégralité, cliquez ici

Lire aussi :
La mise à jour de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués est parue
Droit de l’environnement – lettre d’information mai 2017


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