09/05/17

Concurrence – Distribution : Lettre d’information avril 2017

Eleganter Mann sieht durch FernglasFin des négociations commerciales 2017 : maintenir la vigilance sur l’année en cours et anticiper les prochaines négociations !

La fin des négociations commerciales 2017 – qui se sont déroulées dans un climat relativement tendu, ainsi qu’en témoignent les communiqués de presse diffusés à leurs issues par des organisations représentatives de fournisseurs, – ne laisse aucun répit aux entreprises.

De récentes assignation, décision des juridictions judiciaires ou avis de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) invitent les entreprises à une vigilance non seulement immédiate s’agissant de l’application des conventions négociées en 2017, mais également anticipée en vue des prochaines négociations 2018.

Communiqué de presse de la DGCCRF du 13 avril 2016 relatif à l’assignation d’une centrale d’achat et de ses membres
Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 mars 2017, pourvoi n° 15-27811, publié au bulletin
Avis CEPC n° 17-1 du 17 mars 2017

Cliquez ici pour accéder à la lettre d’information complète.

Lire aussi :
Brexit – Le livre blanc sur la grande loi d’Abrogation : vers un environnement juridique prévisible au Royaume-Uni
Concurrence – Distribution : Lettre d’information Mars 2017


Mots-clés : , ,


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *