07/04/17

2017 : Le monde associatif attend des mesures efficaces pour lui permettre de mieux remplir ses missions d’intérêt général

logo businessA la veille de l’élection présidentielle, le secteur associatif est en attente de mesures pour favoriser son développement et son équilibre économique.
Les associations emploient plus de 1.600.000 salariés sur tout le territoire, et permettent à 16.000.000 de bénévoles de s’engager au bénéfice du bien commun.
Les associations et fondations portent aujourd’hui des missions d’intérêt général dans des domaines où les besoins sont de plus en plus importants.
Ces œuvres supposent que des moyens puissent être mobilisés, notamment financiers.

Les déficits publics et les charges qui pèsent sur l’Etat et les collectivités obèrent leur capacité contributive, et les organismes recherchent des ressources alternatives (mécénat, développement d’activités lucratives accessoires, création de filiales commerciales, coopérations entre structures, crowdfunding, émission de titres associatifs, contrats à impact social mêlant financement privé et public,…)

Le modèle économique du secteur est en jeu, et les acteurs se préoccupent de son évolution.

Le législateur et le pouvoir réglementaire devront accompagner ces nouveaux défis.

Ainsi, notamment :

  • le régime incitatif de mécénat devra être consolidé, pour permettre aux entreprises, et aux particuliers de renforcer leur appui, dés lors que l’organisme sera d’intérêt général.
  • La notion de prépondérance des activités non lucratives, condition même de la possibilité de ne pas soumettre aux impôts commerciaux les activités d’intérêt général, et de leur éligibilité au mécénat, devra être abandonnée. Les associations doivent pouvoir développer leurs activités commerciales à l’appui de leurs missions d’intérêt général, quelle que soit la proportion de ces activités entre elles.
  • La liste des domaines d’éligibilité au mécénat devra encore être clarifiée, dans la logique des propositions du HCVA notamment.
  • L’engagement associatif de personnes susceptibles d’apporter des compétences au secteur doit être encouragé, notamment par des incitations fiscales ou sociales (prise en compte de l’exercice de responsabilités associatives sur l’âge de départ en retraite, par exemple)
  • Des allègements de charges sociales pour les organismes qui créent des emplois et forment leurs salariés devront, sous ces conditions, être mis en place, et consolidés, s’agissant du crédit d’impôt de taxe sur les salaires.
  • De même, les coopérations devront pouvoir se développer dans un cadre fiscal sécurisé, sans que la TVA ne vienne rendre les partenariats trop onéreux. A cet égard, le cadre de l’article 261B du Code Général des Impôts devra être reprécisé, car jugé trop contraignant.

S’agissant des organismes, concentrés sur l’action et la réponse aux attentes des usagers et bénéficiaires de leurs services, ils oublient parfois de sécuriser leur fonctionnement en amont.

Les points d’attention sont connus (sans que la liste ci-dessous soit limitative) :

  • La réalisation d’un diagnostic de leur statut fiscal et de leur éligibilité au mécénat est un préalable pour asseoir une stratégie de développement.
  • La réflexion doit être conduite sur l’organisation de la gouvernance afin de permettre à ses deux composantes (élus et responsables salariés) de coopérer de manière optimale.
  • L’examen des conséquences juridiques, fiscales et sociales est essentiel lorsqu’une coopération est envisagée entre organismes.

Ainsi, à l’aube d’un nouveau quinquennat, la balle est autant dans le camp des pouvoirs publics, que des associations et fondations !

Jean Buchser

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