13/02/13

Conflits d’intérêts dans les associations et les fondations : On ne peut servir deux maîtres à la fois !

Dans le secteur privé et spécifiquement pour les organismes sans but lucratif (OSBL : associations, fondations, fonds de dotation, …), la notion de conflit d’intérêts demeure extrêmement floue. Or, l’exigence d’éthique et de bonne gouvernance de ces organismes est très prégnante. Appréhender les contours d’une notion aussi complexe nécessite donc d’étudier les mesures destinées à prévenir et gérer le risque de conflit d’intérêt au sein d’une association, d’une fondation ou encore d’un fonds de dotation.

 

  • Notion de conflit d’intérêts dans le secteur des OSBL ?

En pratique, les situations de conflit d’intérêt sont potentiellement très nombreuses dans le cadre des OSBL dès lors qu’un dirigeant aura la possibilité de favoriser ses intérêts personnels ou ceux d’une autre personne au détriment des intérêts de l’organisme.

Par conséquent, afin de mieux cerner cette « notion rampante », risquons-nous à une définition juridique et opérationnelle du conflit d’intérêt : un conflit d’intérêts correspond une situation d’interférence entre le but non lucratif ou la mission d’intérêt général de l’OSBL et l’intérêt privé d’une personne qui concourt à l’exercice de cette mission, lorsque cet intérêt, par sa nature et son intensité, peut influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions.

  • Au plan juridique

Fort du principe à valeur constitutionnelle de liberté associative, rares sont les textes qui organisent l’incompatibilité de l’exercice de certaines activités avec la gestion ou la représentation d’un OSBL[i] pour limiter ab initio les risques de conflit d’intérêts. Le revers de cette grande liberté est donc la multiplication des situations à risque.

Sans expressément faire référence à la notion de conflit d’intérêts, le législateur est intervenu pour clarifier le régime des conventions passées entre un OSBL et l’un de ses dirigeants[ii]. Ainsi, les conventions passées entre un dirigeant et un OSBL traduisant une situation objective de conflit d’intérêts ne sont pas, sauf exception, interdite par la loi mais « réglementées » en ce sens qu’elles seront simplement portées à la connaissance de l’organisme.

Ces dispositions sont une illustration selon laquelle l’éthique doit primer sur le droit. Toutefois, avec l’éthique érigée en Pierre de Rosette, il convient d’éviter de tomber dans l’excès, celui de la dictature de la transparence, qui pourrait menacer le dynamisme et la liberté du secteur associatif.

  • Sur le terrain pénal

Certaines infractions s’inscrivent dans cette problématique du conflit d’intérêts. En particulier, le délit pénal d’abus de confiance ou encore d’autres infractions comme l’escroquerie, le vol, le détournement de fonds publics, pourront également se voir appliqués à l’encontre des dirigeants d’OSBL.

L’Administration fiscale n’hésite pas à sanctionner en les fiscalisant et en supprimant les avantages fiscaux (dispositif « mécénat », par exemple) les OSBL dans des situations apparentées au conflit d’intérêts. Il en va ainsi lorsque l’OSBL entretient des relations privilégiées avec une entreprise de l’un de ses dirigeants, ou lorsque ces derniers sont rémunérés au-delà de certains seuils tolérés ou admis, ou encore lorsque des prélèvements anormaux sont opérés sur les ressources.

  • Ne pas oublier le risque médiatique

Il convient par ailleurs de ne pas écarter le risque médiatique lorsqu’un soupçon ou une affaire avérée de conflit d’intérêts met en cause, sur la « place publique », une association, une fondation et ses dirigeants. Ce risque constitue une réelle menace sur l’OSBL dans la mesure où son financement et sa légitimité sont le plus souvent liés à une image irréprochable.

  • Prévenir et gérer concrètement

Dans ce contexte, les dirigeants d’OSBL doivent être davantage sensibilisés et mettre en œuvre des mesures de contrôle en amont pour mieux anticiper le risque de conflits d’intérêts.

Pour ce faire, il conviendrait de promouvoir une véritable culture éthique mieux à même d’anticiper les risques de conflits d’intérêts dans les OSBL.

A titre d’exemple, les dirigeants d’OSBL doivent mettre en place une charte éthique et prévoir dans les statuts ou le règlement intérieur une véritable procédure de contrôle interne, destinée entre autre à vérifier les avantages qui auront pu leur être accordés voire définir des règles d’incompatibilité.

Des contre-pouvoirs internes au conseil d’administration (comités d’audit ou d’éthique, rapport sur la gouvernance,…) ou encore des déclarations d’intérêts par les dirigeants sont aussi des moyens simples mais efficaces pour limiter les situations de conflits.

 


[i] A titre d’exemple, la direction d’une association ne saurait être assurée par un commissaire aux comptes, s’agissant des associations qu’ils contrôlent ou qu’ils ont contrôlés. De mesures strictes d’incompatibilité existent également pour les fonctionnaires et agents de collectivités territoriales souhaitant occuper des fonctions de dirigeants dans des associations (cf notamment la répression du « délit de pantouflage » ; art. 432-13, C. Pénal)..Enfin, certains statuts types de fédérations interdisent ou limitent le cumul de plusieurs fonctions de direction dans une même association ou dans plusieurs groupements.


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