15/10/18

Colloque annuel sur les conséquences pratiques et juridiques du Brexit : le contentieux familial

BrexitLe 28 septembre dernier, l’Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB), créée en 1988 sous le patronage des présidents des cours suprêmes britanniques et françaises, organisait à Edimbourg, au Parlement écossais, son colloque annuel sur les conséquences pratiques et juridiques du Brexit.

En tant qu’avocat associée chez FIDAL, un des sponsors du colloque, Ariane de Guillenchmidt Guignot a réalisé une présentation sur Les conséquences du Brexit en matière de contentieux familial. Elle a constaté, comme tous les « speakers » de cette journée, que, pour l’instant, l’Europe est en Terra Incognita bien qu’environ 1 million de britanniques vivant hors du Royaume-Uni et que 3 millions d’européens vivant dans ce pays soient concernés. Lire la suite

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12/10/18

Fidal et la CPME nouent un partenariat pour accompagner les PME dans la mise en application des ordonnances travail

cpmeFidal et la CPME (la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) s’associent pour favoriser l’appropriation et la compréhension par les TPE/PME des nouveaux dispositifs contenus dans les ordonnances réformant le droit du travail. Lire la suite

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12/10/18

Pour un régime de responsabilité protégeant le sport et les sportifs

L’actualité récente et douloureuse en matière de rugby témoigne d’un risque inhérent à toute pratique sportive. Il y a certes des sports plus dangereux que d’autres, comme le ski, l’alpinisme, l’équitation, les sports de combat, et le rugby. Pour autant, quel que soit le sport, les accidents peuvent s’avérer très graves et les sportifs victimes doivent être indemnisées. On se souvient de l’accident survenu au jeune cycliste Patrice Sulpice et de la réaction du législateur de prévoir désormais l’obligation d’assurance aux article L.321-1 et 7 du Code du sport. Lire la suite

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11/10/18

Fidal, conseil de Nexteam Group dans le rachat du groupe MECAFI

La direction régionale Midi Toulousain de Fidal a conseillé Nexteam Group dans le rachat du groupe MECAFI.

A la suite de la récente levée de fonds auprès de Tikehau Capital, Nexteam Group accélère son développement avec le rachat du groupe Mecafi. Spécialiste dans les ensembles mécaniques de précision et l’usinage de pièces complexes et aluminium basé à Châtellerault dans la Vienne, le groupe réalise un chiffre d’affaires d’environ 95 millions d’euros et emploie un peu plus de 600 salariés. Lire la suite

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11/10/18

Limitation de la déduction des charges financières liées à l’acquisition de titres de participation : le Conseil constitutionnel est saisi d’une QPC

Rénovation du dispositif de lutte contre la fraude fiscaleAlors que le projet de loi de finances pour 2019 envisage la suppression du dispositif limitant la déduction des charges financières afférentes à l’acquisition de titres de participation, notamment en raison de sa complexité, le Conseil constitutionnel est chargé d’examiner sa conformité à la Constitution. Même si ce dispositif venait à disparaître, la question reste pertinente au regard des acquisitions et structurations de dettes réalisées par le passé…

En principe, les entreprises peuvent déduire de leur résultat soumis à l’impôt sur les sociétés les intérêts qu’elles versent au titre d’un emprunt souscrit auprès d’un tiers, notamment pour financer l’acquisition de titres d’autres sociétés.  Lire la suite

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10/10/18

Manuella Fauvel promue à la tête de la direction régionale Bretagne


fauvel-manuella_photoFidal nomme Manuella Fauvel co-Directeur de la direction régionale Bretagne, aux côtés de Laurent Drillet. Elle occupe ces nouvelles fonctions, depuis le 1er octobre.

Manuella Fauvel est titulaire du DJCE (1996) et d’un DEA de droit privé obtenu l’année suivante à l’université de Rennes.

Elle débute sa carrière en 1999 au sein du cabinet anglo-saxon Andersen Legal, en tant qu’avocat en droit social. En 2003, elle rejoint Fidal au bureau de Rennes, où elle y développe des compétences reconnues en droit social : problématiques collectives, structuration, restructuration, élaboration d’accords collectifs… Sa progression l’amène, en 2011, à être promue, Directeur adjoint du département droit social en Bretagne, aux côtés de Franck Pontruché, avec lequel elle dirige une équipe d’une quinzaine d’avocats. Lire la suite

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09/10/18

Morgan Stanley’s case: a “corrected” VAT recovery ratio for mixed branches?

L’autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance immobilièreConclusions of the Advocate General Paolo Mengozzi, Morgan Stanley & Co International plc, 3 October 2018, case 165/17.

The requests for a preliminary ruling call for detailed rules in order to determine the right to deduct VAT of a French branch of a Bank (having elected for VAT on its banking & financial activities in France, its Member State of registration) whose head office is located in London in the following situations:

  1. If the expenses are exclusively used for the transactions of the London-based head office, i.e: the expenses incurred in France resulting in payments from the head office to the branch (flows treated as outside the scope of VAT);
  2. If these expenses are used for the transactions of the branch in the Member State in which it is registered as well as for the transactions of its head office.

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09/10/18

Droit à déduction de la TVA des succursales : affaire Morgan Stanley : un prorata « corrigé » pour les succursales mixtes ?

L’autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance immobilièreConclusions de l’avocat général Paolo Mengozzi, Morgan Stanley & Co International plc, 3 octobre 2018, aff.165/17.

Les questions adressées à la CJUE portaient sur les modalités détermination des droits à déduction de la TVA d’une succursale française d’une banque (ayant opté) et dont le siège se situe à Londres dans les cas suivants :

  1. En cas d’affection exclusive des dépenses exposées en France à la réalisation des opérations du siège londonien (donnant lieu à la perception de virements du siège) ;
  2. Lorsque ces dépenses sont affectées à la fois aux opérations réalisées par la succursale dans son Etat membre d’immatriculation et aux opérations de son siège. Lire la suite
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08/10/18

Portrait de Marion Cornu, Avocate associée à Nantes

marion-cornuFidal a lancé la semaine dernière une campagne de recrutement nationale.

Vous êtes avocat en droit social et mû par une vision entrepreneuriale de votre métier ?

Comme Marion, Avocate associée à Nantes, rejoignez Fidal et donnez de nouvelles perspectives à votre carrière.

Pourquoi avoir choisi ce métier ? 
Aussi loin que je me souvienne, j’ai toujours voulu être avocate. Pas pour suivre un modèle familial. Peut-être un peu grâce à la série « Tribunal » que je regardais assidument étant jeune mais surtout car il correspond à ma personnalité et à mes valeurs : équité, respect, rigueur, logique, etc. Et j’aime avoir le dernier mot. Lire la suite

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05/10/18

Gaëlle Menu-Lejeune promue co-Directeur du département droit fiscal

menulejeune_gaelle_egma4490Fidal nomme Gaëlle Menu-Lejeune co-Directeur du département droit fiscal, à effet du 1er octobre. Elle occupera ces nouvelles fonctions aux côtes de Didier Laforge.

Gaëlle Menu-Lejeune, âgée de 46 ans, est diplômée de l’Ecole Supérieure de Commerce de Toulouse et de l’Ecole Nationale des Impôts.

Elle débute sa carrière au service juridique de la Direction générale des impôts (1995-2002) comme rédactrice au contentieux des impôts locaux, avant d’ être rapporteure au Conseil National de la Comptabilité, au sein duquel elle est responsable du projet d’application en France des nouvelles normes comptables internationales. Elle rejoint ensuite la Direction de la législation fiscale (2002-2006), en tant que cheffe de section adjointe du Bureau de la fiscalité des entreprises, en charge du régime de groupe et du régime des sociétés mères. Lire la suite

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