23/11/17

Vente des produits de santé et de beauté sur internet : où en est-on aujourd’hui ?

Cosmetics.

Alors que deux décrets du 29 septembre 2017 [1] relatifs aux plateformes numériques entreront en vigueur respectivement les 1er janvier 2018 et 2019, la vente de produits sur internet demeure aujourd’hui un sujet de préoccupation pour les industriels.

Dans le secteur de la santé, les décisions « Pierre Fabre » du 13 octobre 2011 [2] et  « Caudalie » du 13 septembre dernier [3] ainsi que les conclusions de l’Avocat Général Nils Wahl déposées auprès de la CJUE dans l’affaire « Coty » le 26 juillet 2017 [4] illustrent l’importance du sujet pour les entreprises fabriquant ou distribuant des produits soumis à des exigences de commercialisation spécifiques. Lire la suite

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22/11/17

Episode 1 : Taxe foncière et cotisation foncière des entreprises : la métamorphose 2017 !

Les impts sur les revenus  la loupeDans un contexte où la fiscalité directe d’Etat des entreprises devrait s’alléger, au cours des prochaines années, en raison de la baisse de l’impôt sur les sociétés, la fiscalité directe locale occupe une part récurrente et croissante dans les charges des entreprises. Lire la suite

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22/11/17

Brexit : un nouveau siège pour l’Agence européenne des médicaments et l’Autorité bancaire européenne

Au terme d’un vote à bulletin secret intervenu le 20 novembre 2017, les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 ont choisi Amsterdam pour accueillir le siège de l’Agence européenne des médicaments (EMA), et Paris pour celui de l’Autoritéagence

e bancaire européenne (EBA).

Le résultat des votes a déjoué tous les pronostics. Si la candidature de Lille pour accueillir l’EMA était considérée comme l’une des plus sérieuses, Paris semblait avoir bien peu de chances, face à Francfort notamment, pour remporter celui de l’EBA. Lire la suite

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21/11/17

L’obligation naturelle, comme moyen de faire parler les morts

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La Cour de cassation a récemment rendu une décision (Cass civ.1ère 11 octobre 2017, n° 16-2453) à laquelle elle confère une certaine importance (sa publication au Bulletin est prévue) et qui retient notre attention en ce qu’elle fait jouer à l’obligation naturelle un rôle inédit dans le cadre du règlement d’une succession : celui de permettre la mise à néant d’une volonté testamentaire régulièrement exprimée. En effet, jusqu’ici, c’est bien au contraire dans l’objectif de valider un testament nul en la forme, parce que verbal, que les juges avaient fait appel à l’obligation naturelle. Lire la suite

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20/11/17

Cyberattaque des objets connectés dans le secteur de la santé : quelle protection des fabricants et des utilisateurs ?

team doctor working with laptop computer in medical workspace ofL’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a créé le premier comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) sur la cyber-sécurité des logiciels dispositifs médicaux (DM)[1].

La cyberattaque des objets connectés est un sujet particulièrement grave, qui engendre un risque majeur pour les fabricants, les utilisateurs professionnels que sont les établissements de santé, mais également pour les professionnels de santé et les patients dépendant de ces appareils. Lire la suite

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17/11/17

REACH: the ECHA focuses on BREXIT…

60174465 - wo separate flags - eu and uk. brexit concept. vector.Despite some progress, after 5 rounds of negotiations on the conditions of the UK’s withdrawal from the EU, there is still a lot of uncertainty surrounding three key issues, namely:

  • the protection of the rights of all of the citizens concerned by the withdrawal,
  • guaranteed preservation of the peace process in Northern Ireland and cooperation in Ireland as a whole,
  • the need for the financial commitments made by 28 Member States to be honoured by 28 Member States.

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17/11/17

REACH : L’ECHA se met à la page du BREXIT…

60174465 - wo separate flags - eu and uk. brexit concept. vector.Après 5 rounds de négociations sur les conditions de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, et même si certains progrès ont été accomplis, beaucoup de flou demeure sur les trois questions clés relatives :

  • à la protection des droits de tous les citoyens concernés par les conséquences du retrait,
  • à la préservation du processus de paix en Irlande du Nord et la coopération sur l’île d’Irlande,
  • à la nécessité d’honorer à 28 les engagements financiers pris à 28.

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16/11/17

Les méthodes de recrutement à l’épreuve de l’obligation de non-discrimination

Closing the dealPlusieurs études récentes montrent que les pratiques discriminatoires à l’embauche fondées sur un ou plusieurs des 24 critères illicites visés à l’article L1132-1 du Code du travail restent une réalité en France et sont loin d’avoir disparues.

En dépit d’un durcissement de la réglementation, d’une sévérité croissante de la jurisprudence en la matière et de la multiplication des campagnes publiques de sensibilisation, les entreprises et cabinets de recrutement sur le territoire national peinent à modifier leurs pratiques. Lire la suite

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15/11/17

FIDAL vous donne rendez-vous au SIMI 2017

image1FIDAL est partenaire de la 16ème édition du Salon de l’Immobilier d’Entreprise qui aura lieu le 6, 7 & 8 décembre prochains au Palais des Congrès de Paris – Porte Maillot.

A l’occasion de ce rendez-vous incontournable de la profession, nous serons heureux de vous accueillir sur notre stand (Niveau 1, Stand A12) pour échanger sur les enjeux juridiques et fiscaux du secteur immobilier. Lire la suite

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13/11/17

Guillaume Ansaloni vient renforcer l’activité capital investissement de FIDAL

FIDAL consolide son pôle capital investissement avec l’arrivée de Guillaume Ansaloni, en provenance du cabinet Watson Farley & Williams LLP. Il intègre la direction technique aux côtés d’Alain-François Cheneau, Directeur du département droit des sociétés, et de Guy Roulin, à la tête du pôle capital investissement, afin d’accélérer le développement de cette activité phare pour le cabinet.
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