20/11/17

Cyberattaque des objets connectés dans le secteur de la santé : quelle protection des fabricants et des utilisateurs ?

team doctor working with laptop computer in medical workspace ofL’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a créé le premier comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) sur la cyber-sécurité des logiciels dispositifs médicaux (DM)[1].

La cyberattaque des objets connectés est un sujet particulièrement grave, qui engendre un risque majeur pour les fabricants, les utilisateurs professionnels que sont les établissements de santé, mais également pour les professionnels de santé et les patients dépendant de ces appareils. Lire la suite

  0 commentaire   
|
17/11/17

REACH: the ECHA focuses on BREXIT…

60174465 - wo separate flags - eu and uk. brexit concept. vector.Despite some progress, after 5 rounds of negotiations on the conditions of the UK’s withdrawal from the EU, there is still a lot of uncertainty surrounding three key issues, namely:

  • the protection of the rights of all of the citizens concerned by the withdrawal,
  • guaranteed preservation of the peace process in Northern Ireland and cooperation in Ireland as a whole,
  • the need for the financial commitments made by 28 Member States to be honoured by 28 Member States.

Lire la suite

  0 commentaire   
|
17/11/17

REACH : L’ECHA se met à la page du BREXIT…

60174465 - wo separate flags - eu and uk. brexit concept. vector.Après 5 rounds de négociations sur les conditions de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, et même si certains progrès ont été accomplis, beaucoup de flou demeure sur les trois questions clés relatives :

  • à la protection des droits de tous les citoyens concernés par les conséquences du retrait,
  • à la préservation du processus de paix en Irlande du Nord et la coopération sur l’île d’Irlande,
  • à la nécessité d’honorer à 28 les engagements financiers pris à 28.

Lire la suite

  0 commentaire   
|
16/11/17

Les méthodes de recrutement à l’épreuve de l’obligation de non-discrimination

Closing the dealPlusieurs études récentes montrent que les pratiques discriminatoires à l’embauche fondées sur un ou plusieurs des 24 critères illicites visés à l’article L1132-1 du Code du travail restent une réalité en France et sont loin d’avoir disparues.

En dépit d’un durcissement de la réglementation, d’une sévérité croissante de la jurisprudence en la matière et de la multiplication des campagnes publiques de sensibilisation, les entreprises et cabinets de recrutement sur le territoire national peinent à modifier leurs pratiques. Lire la suite

  0 commentaire   
|
15/11/17

FIDAL vous donne rendez-vous au SIMI 2017

image1FIDAL est partenaire de la 16ème édition du Salon de l’Immobilier d’Entreprise qui aura lieu le 6, 7 & 8 décembre prochains au Palais des Congrès de Paris – Porte Maillot.

A l’occasion de ce rendez-vous incontournable de la profession, nous serons heureux de vous accueillir sur notre stand (Niveau 1, Stand A12) pour échanger sur les enjeux juridiques et fiscaux du secteur immobilier. Lire la suite

  0 commentaire   
|
13/11/17

Guillaume Ansaloni vient renforcer l’activité capital investissement de FIDAL

FIDAL consolide son pôle capital investissement avec l’arrivée de Guillaume Ansaloni, en provenance du cabinet Watson Farley & Williams LLP. Il intègre la direction technique aux côtés d’Alain-François Cheneau, Directeur du département droit des sociétés, et de Guy Roulin, à la tête du pôle capital investissement, afin d’accélérer le développement de cette activité phare pour le cabinet.
Lire la suite

  0 commentaire   
|
10/11/17

Droit pénal du travail et responsabilité de la personne morale : la revue Dalloz Actualités commente un arrêt du 17 octobre 2017, obtenu par FIDAL

L’AUDIT DES COUTS LIES AUX ACCIDENTS DU TRAVAILA la suite à l’accident du travail dont sont victimes, en 2012, deux salariés d’une S.A.R.L., la gendarmerie auditionne le directeur salarié de la société. En revanche, le gérant de celle-ci n’est ni entendu, ni mentionné dans la procédure. En 2013, le directeur salarié devient co-gérant.

Citée devant le tribunal correctionnel, la société plaide sa relaxe, en soutenant que la procédure ne permet pas d’identifier l’organe ou le représentant qui aurait commis l’infraction pour son compte. Lire la suite

  0 commentaire   
|
09/11/17

FIDAL et Banque Populaire concluent un accord de partenariat au service du développement économique de leurs clientèles entreprises

logo-bpceFIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France, et Banque Populaire, première banque des PME*, concluent un accord de partenariat afin de mener conjointement des missions d’accompagnement, de conseil et de service auprès de leurs clientèles entreprises sur les problématiques liées à la gestion patrimoniale, à la stratégie immobilière du dirigeant d’entreprise ou à la transmission d’entreprise.

Conclu pour une durée de trois ans, ce partenariat s’articule notamment autour de l’organisation d’événements communs en région. Lire la suite

  0 commentaire   
|
09/11/17

Droit de l’environnement – newsletter novembre 2017

NOMENCLATURE ICPE : révision annoncée des rubriques relatives aux déchets.
Un projet de décret modifiant les rubriques « déchets » de la nomenclature des ICPE est soumis à consultation du public jusqu’au 15 novembre 2017 avant son passage devant le CSPRT le 21 novembre 2017. Lire la suite

  0 commentaire   
|
08/11/17

Impact of Brexit on the pharmaceuticals industry and biotechnologies

55315001 - european jigsaw puzzle with uk missing pieceAfter the financial sector and the automotive industry, it is now the pharmaceuticals industry that is concerned about the consequences of Brexit. The UK government has reassured automotive manufacturers that their industry would not be negatively impacted by Brexit. Companies in the pharmaceuticals industry would like their concerns to be heard in the same way. Lire la suite

  0 commentaire   
|