19/10/18

Fidal, conseil de la manufacture Perrin dans le cadre de l’opération de transmission du capital social

Fidal a conseillé les dirigeants de la société Perrin dans le cadre de l’opération de transmission du capital social à la société HDS effectuée le 1er  octobre 2018.

La PME familiale Perrin, fondée en 1924 et basée à Montceau-les-Mines (71), est spécialisée dans la fabrication de chaussettes. Elle exploite actuellement les marques « Perrin », « Berthe aux grands pieds », « Dagobert à l’envers » et « la Chaussette française ». L’entreprise dont le chiffre d’affaires s’élevait  à 7 millions d’euros en 2017, est l’un des derniers fabricants de chaussettes en France.  Lire la suite

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19/10/18

Des dérogations pour faciliter le développement des Smart Grids

renewable energy concept

Le projet de loi PACTE qui vient d’être adopté par l’Assemblée nationale* vise à faciliter les expérimentations dans le secteur de l’énergie**. Outre les dispositions qui prévoient l’élargissement du périmètre de l’autoconsommation collective***, un nouvel article 52 bis A permet de bénéficier de manière temporaire de dérogations au droit de l’énergie afin de développer des réseaux et infrastructures électriques intelligents. Le champ des règles auxquelles il peut ainsi être dérogé est relativement large : il s’agit en particulier des règles applicables aux raccordements aux réseaux publics d’électricité ou aux tarifs d’utilisation de ces réseaux (TURPE). Lire la suite

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18/10/18

Fidal, conseil d’aqua-tools dans le cadre de la cession d’une de ses activités à LuminUltra Technologies Ltd.

aquatoolsFidal a conseillé la société aqua-tools, société française spécialisé dans la microbiologie de l’eau dans le secteur industriel, de la santé et de l’environnement, dans la cession de son activité « ATP-Métrie » relative à la commercialisation de tests de solutions microbiologiques, à la société canadienne LuminUltra Technologies Ldt., société spécialisée dans la surveillance et le contrôle des microbes dans l’eau potable, le traitement des eaux usées et leader du marché des instruments de suivi rapide et portable en microbiologie, désireuse d’entrer sur le marché français par ce biais. Lire la suite

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18/10/18

Fidal consolide son expertise en droit des sociétés, avec l’arrivée de Bruno Zabala

bruno-zabalaFidal consolide son expertise en droit des sociétés, avec l’arrivée de Bruno Zabala, spécialiste des valeurs mobilières. Il rejoint la direction technique en qualité d’avocat Of counsel, à effet du 1er octobre, aux côtés d’Alain-François Chéneau, Directeur du département.

Agé de 48 ans, Bruno Zabala est titulaire d’un Magistère-DJCE-Master droit des affaires et fiscalité de Paris II-Assas obtenu en 1994 puis d’un Executive MBA à HEC en 2013.

Il a débuté sa carrière en 1997, au sein de Pwc société d’avocats en tant qu’avocat du département financial services. En 2001, il a rejoint l’Autorité des marchés financiers où il a officié à la fois comme négociateur européen, notamment des directives et règlements d’application sur les abus de marché, et senior manager en charge du suivi d’opérations financières de sociétés cotées. Négociateur de la réforme des valeurs mobilières de 2004, il fût rapporteur de plusieurs rapports de l’AMF (Equity lines ; ORA). A partir de 2008, il a développé pendant 10 ans au sein de CMS Francis Lefebvre avocats une double activité : en corporate (equity capital market, regulatory et corporate governance) ainsi qu’en doctrine juridique, correspondant à son appétence pour le suivi législatif et la légistique. Lire la suite

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17/10/18

Entreprises en difficultés : le projet de loi PACTE, une bonne nouvelle pour le cessionnaire en cas de plan de cession

En modifiant l’article L.642-7 du code de commerce, la loi PACTE entend réputer non-écrite toute clause dite de « solidarité inversée » qui impose au cessionnaire d’un bail commercial de solder les arriérés de loyers du cédant.

Dans sa présentation du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), le Ministre de l’économie évoquait l’utilité de cette loi pour « les entrepreneurs (qui) doivent pouvoir rebondir plus facilement, en permettant à leur entreprise d’être liquidée et redressée plus rapidement, de manière peu coûteuse et non stigmatisante ». Lire la suite

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16/10/18

Fidal, conseil de Servier pour l’acquisition de la branche oncologie du laboratoire Shire

servierFidal a conseillé le groupe pharmaceutique Servier dans le cadre finalisé de l’acquisition de la branche oncologie du laboratoire Shire pour un montant de 2,4 milliards d’euros.

Servier a annoncé le 31 août dernier avoir finalisé l’acquisition de la branche oncologie du laboratoire Shire, après avoir obtenu les autorisations des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations. D’un montant de 2,4 milliards de dollars, cette transaction permet à Servier d’établir une présence commerciale directe aux Etats-Unis et de renforcer son portefeuille de médicaments en oncologie dans les pays où le Groupe est déjà présent. Lire la suite

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16/10/18

Droit de l’environnement – Lettre d’information octobre 2018

Le juge et le gouvernement au secours de l’autorisation environnementale !
 
Un an et demi après son entrée en vigueur, la procédure d’autorisation environnementale a connue deux évolutions importantes résultant de l’intervention conjuguée du gouvernement et du juge administratif.
 
Tout d’abord, un décret du 18 septembre 2018 est venu préciser le contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale en indiquant les pièces et autres documents complémentaires à y apporter selon le type de projet concerné (ICPE, éolienne, IOTA). Lire la suite

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15/10/18

Colloque annuel sur les conséquences pratiques et juridiques du Brexit : le contentieux familial

BrexitLe 28 septembre dernier, l’Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB), créée en 1988 sous le patronage des présidents des cours suprêmes britanniques et françaises, organisait à Edimbourg, au Parlement écossais, son colloque annuel sur les conséquences pratiques et juridiques du Brexit.

En tant qu’avocat associée chez FIDAL, un des sponsors du colloque, Ariane de Guillenchmidt Guignot a réalisé une présentation sur Les conséquences du Brexit en matière de contentieux familial. Elle a constaté, comme tous les « speakers » de cette journée, que, pour l’instant, l’Europe est en Terra Incognita bien qu’environ 1 million de britanniques vivant hors du Royaume-Uni et que 3 millions d’européens vivant dans ce pays soient concernés. Lire la suite

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12/10/18

Fidal et la CPME nouent un partenariat pour accompagner les PME dans la mise en application des ordonnances travail

cpmeFidal et la CPME (la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) s’associent pour favoriser l’appropriation et la compréhension par les TPE/PME des nouveaux dispositifs contenus dans les ordonnances réformant le droit du travail. Lire la suite

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12/10/18

Pour un régime de responsabilité protégeant le sport et les sportifs

L’actualité récente et douloureuse en matière de rugby témoigne d’un risque inhérent à toute pratique sportive. Il y a certes des sports plus dangereux que d’autres, comme le ski, l’alpinisme, l’équitation, les sports de combat, et le rugby. Pour autant, quel que soit le sport, les accidents peuvent s’avérer très graves et les sportifs victimes doivent être indemnisées. On se souvient de l’accident survenu au jeune cycliste Patrice Sulpice et de la réaction du législateur de prévoir désormais l’obligation d’assurance aux article L.321-1 et 7 du Code du sport. Lire la suite

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