18/01/18

Nouvelle crise alimentaire : la responsabilité des acteurs tout au long de la chaîne de distribution

Shopping cart with detergent bottles and chemical cleaning supplies isolated on white. 3d illustration

L’affaire « Lactalis », relative à la contamination par des salmonelles de produits de nutrition infantile, donne chaque jour lieu à de nouveaux rebondissements dont les médias se font largement l’écho. Elle offre l’occasion de faire le point sur les obligations des industriels et des distributeurs en matière de sécurité des produits et d’alerter sur les responsabilités pénales susceptibles d’être retenues à l’encontre de chaque maillon de la chaîne de distribution. Lire la suite

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17/01/18

L’OCDE publie une carte interactive de la mise en œuvre des mesures BEPS dans le monde

Rénovation du dispositif de lutte contre la fraude fiscaleOn ne présente plus le projet Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) de l’OCDE et du G20. Lancé en 2013, ce projet vise à faire évoluer la fiscalité internationale en dotant les Etats d’outils normatifs pour lutter contre les pratiques d’optimisation fiscale dans des domaines aussi variés que complexes (intérêts et charges financières, instruments et entités hybrides, prix de transfert, etc.). Lire la suite

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16/01/18

Droit de l’environnement – lettre d’information janvier 2018

Valoriser les terres excavées (polluées ou non) dans les projets d’aménagement.

Le ministère de la transition écologique et solidaire, le BRGM et l’INERIS publient un guide exposant les règles de l’art et les modalités selon lesquelles les terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués peuvent être valorisées hors site dans le cadre de projets d’aménagement.
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15/01/18

FIDAL lance son application mobile dédiée aux procédures d’enquêtes menées par l’Autorité des Marchés Financiers

Application Fidal BoursierFIDAL dévoile « FIDAL Boursier – Enquête AMF », application mobile ayant vocation à permettre aux entreprises et personnes physiques de se préparer à une éventuelle enquête de l’AMF et, en cas de visite des enquêteurs, d’adopter les bons réflexes. Disponible en français et en anglais à partir d’aujourd’hui, l’application, compatible avec les smartphones Androïd et iOS, est téléchargeable gratuitement sur les stores.

Un outil de « première urgence » pour les entreprises et les personnes physiques Lire la suite

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12/01/18

FIDAL renforce son expertise en Droit public avec l’arrivée d’Emmanuel Duru

duru_emmanuel_uedm8746_hdFIDAL renforce son offre de service à destination des collectivités locales et de leur écosystème (Société d’Economie Mixte, Groupement d’Intérêt Economique, associations, …) avec l’arrivée d’Emmanuel Duru au sein du département Droit Public dirigé par Jean-Sébastien Oriou. Lire la suite

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11/01/18

Nouvelle condamnation d’un laboratoire pour dénigrement : une spécificité française

team doctor working with laptop computer in medical workspace ofUn mois après avoir annoncé la saisine d’office pour avis et lancer une enquête sectorielle sur les secteurs du médicament et de la biologie médicale, l’Autorité de la concurrence a sanctionné, à hauteur de 25 millions d’euros, le laboratoire Janssen-Cilag France et sa maison mère Johnson & Johnson pour avoir empêché, puis limité le développement des médicaments génériques de Durogesic. Lire la suite

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10/01/18

Vive le cantonnement … de l’IFI !

Real estate agentLe nouvel article 968 alinéa 2 CGI issu de la loi de finances pour 2018 ajoute une (nouvelle) vertu fiscale à la mise en place d’une donation au dernier vivant ou d’un legs universel au profit du conjoint survivant. Lire la suite

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09/01/18

Ordonnance réseau, c’est parti pour la réforme de la règlementation opposable aux créations, transferts et regroupements de pharmacie

Young female pharmacist reaching for medicinePubliée le 4 janvier, cette ordonnance était attendue depuis de très nombreux mois ! Mi-refonte et mi-réforme elle vient effectivement simplifier une partie des procédures et a focalisé dès les premières dispositions sur la définition de notions essentielles lors de l’examen de ces dossiers par les ARS, sources de trop de contentieux : les quartiers sont ainsi définis, l’optimisation de la desserte également, comme la notion d’abandon de la clientèle. Par ailleurs les ARS devront dans les schémas régionaux de santé identifier les besoins en médicaments. Lire la suite

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08/01/18

En EHPAD, comment concilier sécurité des résidents et liberté fondamentale d’aller et venir ?

vieillesseAmenées à accueillir des personnes de plus en plus dépendantes et présentant majoritairement des troubles du discernement, les EHPAD ne disposaient pas jusqu’à présent d’un dispositif précis leur permettant de pouvoir prendre des mesures susceptibles de sécuriser les conditions d’accompagnement des résidents au quotidien. Lire la suite

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03/01/18

Famille recomposée et droits matrimoniaux du conjoint survivant

illustration_article_assurance-vie_lDans un précédent billet, nous avons fait un rappel des droits successoraux du conjoint survivant dans une famille recomposée, à l’occasion du commentaire d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de de cassation (Cass. civ. 1ère, 25 octobre 2017, n°17-10.644).  Un autre arrêt rendu par la même formation nous donne aujourd’hui l’occasion de revenir sur les droits matrimoniaux du conjoint survivant en présence d’enfants issus d’une première union du défunt (Cass. civ.1ère, 29 novembre 2017, n°16-29.056). Lire la suite

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