27/06/16

Brexit : Les Experts Europe de FIDAL vous informent

EuropeEn votant à 51,9% pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne, les électeurs britanniques ont engagé leur pays et l'Union Européenne dans une situation de grande incertitude en ce qui concerne l'avenir de leurs relations et qui risque de se prolonger durant une période assez longue.  Lire la suite

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27/06/16

L’équipe Concurrence Distribution de FIDAL Lyon assiste Pronatura et Vitafrais dans la notification de leur projet de rapprochement à l’Autorité de la concurrence

gavel for auctions or sessionsFIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale a conseillé Pronatura et Vitafrais, deux acteurs de la filière agroalimentaire bilologique, dans la notification auprès de l'Autorité de la concurrence de leur projet de rapprochement. Lire la suite

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24/06/16

La loi pour l’économie bleue vs la loi Sapin II : une généralisation de la procédure d’autoliquidation de la TVA à l’importation, limitée dans le temps…

LogisticsDepuis le 1er janvier 2015, les dispositions de l’article 1695 du code général des impôts offrait la possibilité aux entreprises assujetties à la TVA d’opter pour l’autoliquidation de la TVA due à l’importation.
Toutefois, cette possibilité était jusqu’à présent réservée aux seules entreprises titulaires d’une procédure de domiciliation unique (PDU). Lire la suite

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24/06/16

Surveillance des cosmétiques : retour d’expérience de la DGCCRF

??????????Le 22 mars dernier, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié sur son site internet son premier rapport sur les contrôles réalisés dans le secteur des produits cosmétiques. Pour la DGCCRF, ce rapport est l’occasion de dresser un état des lieux de son activité de surveillance en la matière. Pour les acteurs du secteur, ce rapport vaut rappel qu’ils évoluent dans un milieu réglementé placé sous haute surveillance. Lire la suite

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23/06/16

FIDAL, conseil de l’Agence de Développement pour la Normandie dans la création du fonds d’investissement « Normandie Participations »

agence_developpementFIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, a accompagné l’ADN (l’Agence de Développement pour la Normandie) dans le cadre de la création du fonds d’investissement Normandie Participations, destiné à soutenir le financement et le développement des entreprises de la région. Lire la suite

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23/06/16

Prestation de services se rattachant à un immeuble : ce qui change au 1er janvier 2017

skyscrapersDans la continuité de la réforme du « Paquet TVA », le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement n° 1042/2013 du Conseil le 7 octobre 2013 relatif au lieu de taxation des services liés aux immeubles (ci-après, « le règlement »). Lire la suite

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22/06/16

Pathologies psychologiques et maladies professionnelles

Maladies professionnellesLa loi du 17 août 2015 a expressément prévu que pouvaient être reconnues comme maladies professionnelles les pathologies psychiques, laissant au pouvoir réglementaire le soin de déterminer les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers (L 461-1 dernier alinéa du CSS). Lire la suite

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21/06/16

Intérêt général : l’urgence de critères pragmatiques !

Two partners shaking hands at meeting in front of buildingLe Haut Conseil à la Vie Associative a adopté en assemblée plénière un rapport sur « la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations » le 25 mai 2016, suite à une saisine du Ministre de la Ville de la Jeunesse et des Sports. Lire la suite

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20/06/16

FIDAL soutient Frédéric SAUSSET dans sa fabuleuse participation aux 24 heures du Mans 2016

6QLrQHOd6S33Xv62ghF1IyGMhT0En 2012, Frédéric SAUSSET, chef d’entreprise de la région de Blois contracte accidentellement un virus très rare et particulièrement violent puisqu’il nécrose les membres en quelques jours.
Il sortira de l’hôpital après un combat contre la mort et un mois de coma, amputé des quatre membres, mais fermement décidé à retrouver une forme d’autonomie. Lire la suite

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20/06/16

Les modalités de fonctionnement du comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche précisées par voie règlementaire

crdit d'imptDécret n°2016-766 du 9 juin 2016 relatif au comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche  Lire la suite

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